par Jean-Louis Nicolet, expert honoraire en maîtrise du risque et facteur humain près la Cour d'appel de Versailles

Le groupe « Risques et complexité » a abordé trois thèmes principaux en 2007 :

- la Méthode de Conceptualisation Relativisée,
- les risques dans les tunnels autoroutiers,
- l’Etat de la Justice pénale en France.

1 - La Méthode de Conceptualisation Relativisée a é té traitée par Mioara Mugur-Schächter, professeur de physique théorique, ancien directeur du Laboratoire de mécanique quantique et structures de l'information
de l'Université de Reims.

Celle-ci a abordé les notions suivantes émanant de ses recherches : la découpe, qui concerne le mode de séparation d’une entité réelle pour en faire un objet d’analyse ; l’aspect, c'est-à-dire toutes les caractéristiques qu’une
entité réelle peut manifester lors d’un acte d’observation réel ou supposé par exemple sa couleur ; la valeur d’un aspect, ou, en d’autres termes, toute spécification supplémentaire numérique ou pas qui singularise celui-ci, par exemple la valeur rouge ; le regard, c'est-à-dire le nombre fini d’aspects étudiés ; etc ….

Mioara Mugur-Schächter nous a fait entrevoir certains axes d’application de sa méthode dans le domaine des risques et de la complexité.

2 - Deuxième thème : la maîtrise des risques dans les tunnels autoroutiers, a été traité au cours de trois séances par Jean-Louis Nicolet, expert judiciaire près la Cour d’Appel de Versailles, et Michel Quatre, Président de la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des ouvrages routiers.

La présentation du délibéré rendu le 27 juillet 2005 par le Tribunal de Bonneville faite par Jean-Louis Nicolet a demandé, compte tenu de la richesse du texte publié (627 pages), deux séances de travail (l’une en 2006, l’autre en 2007). Face à l’intérêt que le sujet a suscité dans le groupe, il a été décidé de poursuivre les travaux afin de savoir quelles avaient été les conséquences de cet incendie sur la réglementation relative à ces ouvrages.

C’est ainsi que Michel Quatre a montré comment, suite aux deux incendies survenus successivement dans les tunnels du Mont Blanc en France (39 morts) et du Tauern Autriche (12 morts), les Etats européens se sont émus et ont pris conscience du vide réglementaire existant. Suite à ce constat, des Commissions de sécurité ont été créées afin de définir, après audit des différents tunnels en exploitation, les spécifications techniques auxquelles de tels ouvrages devaient répondre pour éviter qu’à l’avenir des drames similaires se reproduisent. Michel Quatre a montré comment la législation avait évolué depuis 1999 tant au niveau français qu’européen et ce, en explicitant pas à pas les apports et les obligations de ces nouveaux textes.

3 – Compte tenu de l'intérêt suscité par ce second thème et des aspects judiciaires restés sans réponse, il a été décidé de traiter de l’état de la Justice pénale en France.

Ce thème a été traité par Jean Michaud, Conseiller doyen honoraire à la Cour de Cassation, ancien membre du Comité consultatif national d’éthique et Louis
Gondre, Conseiller doyen honoraire de la chambre criminelle de la Cour de Cassation.

Les deux orateurs ont montré tour à tour, à partir de multiples exemples concrets, comment le législateur, en votant de nombreux textes concernant notamment : les droits des victimes d’accidents collectifs (loi Badinter), la responsabilité pénale des personnes morales, les notions de causes directes et indirectes et de fautes caractérisées (la loi Fauchon)…, avait permis de répondre aux multiples critiques faites à la justice pénale et ainsi de mieux répondre à l’évolution de la société au cours des prochaines décennies.