La bioéthique des greffes

Par Jacques HORS, secrétaire général de France-Transplant.

Les lois Bioéthiques de 1994 représentent une avancée considérable dans la clarification du rôle de chaque acteur de la chaîne de solidarité aboutissant au prélèvement permettant la greffe d'organe.

En déclaration solennelle ces lois affirment le respect de la dignité du donneur, de tout ou partie de son corps, éléments et produits, organes, tissus, cellules.

Trois principes intangibles hérités des règles de la transfusion sanguine, sont énoncés pour les greffes d'organes : le respect de la volonté du donneur, la gratuité de l'acte, la préservation de l'anonymat du donneur et du receveur. Les notions de transparence de l'activité de greffe, de sécurisation face aux dangers de transmission virale, enfin d'équité dans l'accès aux greffons sont également rappelés par le législateur.

Ces lois concernent tous les secteurs et circonstances fort diverses de l'activité de greffe : situation de donneur personne décédée par mort encéphalique, (95% des greffes d'organes en France (rein, cœur, poumons, foie, pancréas)).

Le consentement du donneur est présumé, à condition qu'aucune opposition ne soit exprimée soit sur le Registre National des refus consultable à tout moment, soit par une preuve matérielle ou d'après le témoignage de la famille qui doit être rencontrée et consultée en urgence dans des circonstances toujours dramatiques.

Le don est possible aussi du vivant du donneur pour un rein ou une partie du foie mais seulement dans le cadre familial au 1er degré.

Pour le don de moelle, frère, sœur peuvent donner ou un donneur non apparenté choisi parmi des milliers de volontaires pour être HLA identique au receveur.

La greffe de cellules embryonnaires est totalement prohibée en France actuellement. Les lois Bioéthiques devraient être étudiées en relecture en janvier 2002, évoluant probablement vers un élargissement des catégories légales des donneurs.