Risques internationaux :
complexité et facteur humain
Intervention de Louis HABIB-DELONCLE, président
d'Eurexim.
Jean-Louis NICOLET, expert en maîtrise du risque
et facteur humain ; expert près la Cour d'appel
de Versailles.
En introduction de son propos,
Monsieur Louis HABIB-DELONCLE nous a rappelé en
quelques mots l'histoire du commerce international.
Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, La croissance de nombreux
pays en voie de développement qui avaient contribué de près
ou de loin à la victoire reposait sur des aides accordées par des
pays plus riches leur permettant d'acheter des produits de première nécessité :
nourriture, médicaments, outillage…. Cette politique était
voulue par certains états développés qui accordaient, par
l'intermédiaire d'organismes publics, leur caution essentiellement financière.
Tel était le cas de la COFACE pour la France. A cette époque, on
considérait la caution de ces états comme infaillible.
Puis ce fut le choc pétrolier en 1973, la crise de la dette en Amérique
du sud en 1982...
Face à cette situation nouvelle imprévue, les Etats modifièrent
leur politique d'aide et resserrèrent drastiquement le volume de leurs
cautions. Des listes de pays à risques furent établies. Mais cela
n'arrêta pas les échanges commerciaux qui continuèrent à croître
en volume et à se complexifier, les pays ayant des besoins bien réels
et souvent de première nécessité.
Sur ce marché international où les Etats retiraient leurs cautions,
les entreprises avaient besoin d'assurer les risques encourus. Devant ce vide,
certains assureurs privés ont commencé à proposer à leurs
clients des couvertures, mais d'un type nouveau.
Après la caution financière générale, globale qui
avait fait son temps, ces assureurs remirent en avant le contrat,
résultat de la libre volonté des parties, la base juridique étant
le droit international. Mais, n'ayant pas de glaive pour faire appliquer les
décisions des cours arbitrales suite aux litiges survenus entre deux parties,
tout reposait donc sur l'engagement de celles-ci.
Ces contrats sont établis entre une personne morale privée et une
personne morale privée ou publique.
Face à ce nouveau contexte, la politique d'estimation globale des risques
propres à un pays donné s'est effacée au profit d'une politique
reposant sur l'analyse fine des risques pouvant compromettre la réalisation
d'un contrat librement consenti.
Cette nouvelle approche consiste non plus à parler en termes de risques
globaux, abstraits, mais en micro risques spécifiques,
propres à un contrat donné, fonction des équipements à livrer,
de la durée du contrat, des conditions de transport, du financement des
différentes phases du projet….
Il devient alors essentiel de s'assurer que les deux parties ont chacune intérêt à agir
pour mener à bien le contrat. L'engagement de la signature devient prépondérant,
ce qui amène l'assureur à être intransigeant sur le pouvoir et
flexible sur le vouloir. En corollaire, cela implique
de s'intéresser aux acteurs, à leur histoire, à la géographie
où se déroulera le contrat, à sa durée….
Ce n'est qu'en procédant ainsi que les assureurs arrivent, aujourd'hui, à construire
leurs risques, risques qui apparaissent relativement déconnectés
des événements politiques même si ceux-ci ont l'ampleur de
l'attentat du 11 septembre 2001.
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