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Archives de la Lettre de l'Institut
Sommaire n°4 février 2003
 Editorial  Technologie pour l'informatique
 Cerveaux et machines  Risques et complexité
 Point de vue  Ethique et technique
 
Risques et complexité
 

Risques internationaux : complexité et facteur humain Intervention de Louis HABIB-DELONCLE, président d'Eurexim.

Jean-Louis NICOLET, expert en maîtrise du risque et facteur humain ; expert près la Cour d'appel de Versailles.

En introduction de son propos, Monsieur Louis HABIB-DELONCLE nous a rappelé en quelques mots l'histoire du commerce international.

Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, La croissance de nombreux pays en voie de développement qui avaient contribué de près ou de loin à la victoire reposait sur des aides accordées par des pays plus riches leur permettant d'acheter des produits de première nécessité : nourriture, médicaments, outillage…. Cette politique était voulue par certains états développés qui accordaient, par l'intermédiaire d'organismes publics, leur caution essentiellement financière. Tel était le cas de la COFACE pour la France. A cette époque, on considérait la caution de ces états comme infaillible.

Puis ce fut le choc pétrolier en 1973, la crise de la dette en Amérique du sud en 1982...

Face à cette situation nouvelle imprévue, les Etats modifièrent leur politique d'aide et resserrèrent drastiquement le volume de leurs cautions. Des listes de pays à risques furent établies. Mais cela n'arrêta pas les échanges commerciaux qui continuèrent à croître en volume et à se complexifier, les pays ayant des besoins bien réels et souvent de première nécessité.

Sur ce marché international où les Etats retiraient leurs cautions, les entreprises avaient besoin d'assurer les risques encourus. Devant ce vide, certains assureurs privés ont commencé à proposer à leurs clients des couvertures, mais d'un type nouveau.

Après la caution financière générale, globale qui avait fait son temps, ces assureurs remirent en avant le contrat, résultat de la libre volonté des parties, la base juridique étant le droit international. Mais, n'ayant pas de glaive pour faire appliquer les décisions des cours arbitrales suite aux litiges survenus entre deux parties, tout reposait donc sur l'engagement de celles-ci.
Ces contrats sont établis entre une personne morale privée et une personne morale privée ou publique.

Face à ce nouveau contexte, la politique d'estimation globale des risques propres à un pays donné s'est effacée au profit d'une politique reposant sur l'analyse fine des risques pouvant compromettre la réalisation d'un contrat librement consenti.

Cette nouvelle approche consiste non plus à parler en termes de risques globaux, abstraits, mais en micro risques spécifiques, propres à un contrat donné, fonction des équipements à livrer, de la durée du contrat, des conditions de transport, du financement des différentes phases du projet….

Il devient alors essentiel de s'assurer que les deux parties ont chacune intérêt à agir pour mener à bien le contrat. L'engagement de la signature devient prépondérant, ce qui amène l'assureur à être intransigeant sur le pouvoir et flexible sur le vouloir. En corollaire, cela implique de s'intéresser aux acteurs, à leur histoire, à la géographie où se déroulera le contrat, à sa durée….

Ce n'est qu'en procédant ainsi que les assureurs arrivent, aujourd'hui, à construire leurs risques, risques qui apparaissent relativement déconnectés des événements politiques même si ceux-ci ont l'ampleur de l'attentat du 11 septembre 2001.